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Certificats électroniques et dispositifs de télétransmission

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les certificats électroniques et les tiers de télétransmission (TDT). ou de la nécessité d’acquérir un certificat compatible RGS**.

Le cahier des charges pour les tiers de télétransmission

L’association ADULLAC s’est penchée sur ce sujet afin d’aider ses adhérents (et toutes les collectivités) à s’y retrouver.

L’ADULLACT a étudié plusieurs options pour permettre aux collectivités de diminuer le coût à investir afin de permettre à leurs agents de télétransmettre vers @CTES et HELIOS :

  • les agents télétransmetteurs peuvent-ils se connecter sur un TDT avec un certificat logiciel ?
  • la collectivité est elle autorisée à fabriquer elle-même les certificats pour ses agents (hors AED) ?
  • l’opérateur du dispositif de télétransmission est-il habilité à fabriquer lui même des certificats dédiés à son dispositif, pour les collectivités utilisant son dispositif ?
  • existe-t-il une solution gratuite pour obtenir des certificats certifiés ?

Pour répondre à ces questions, l’ADULLACT a rencontré les responsables de @CTES au MIAT et à la DGCL. Après concertations avec d’autres acteurs officiels (MINEFI et Helios, DGME…) la réponse du MIAT a été très claire : “non” à toutes les questions !

Et de rappeler que TOUS les opérateurs offrant une plateforme habilitée à télétransmettre avec le ministère se sont engagés contractuellement sur un protocole d’authentification très précis. Ce protocole est abordé dans le cahier des charges du MIAT, puis confirmé et précisé dans la convention type de raccordement que chaque opérateur signe avec le MIAT.

Deux cas possibles (version simplifiée)

Soit l’agent d’une collectivité accède au dispositif de télétransmission au moyen d’un portail web, l’agent doit disposer d’un certificat RGS**.

Soit l’agent d’une collectivité accède au dispositif de télétransmission au moyen d’un outil métier, alors contacter votre fournisseurs de l’outils métier.

Deux cas possibles (version détaillée)

Soit l’agent d’une collectivité accède au dispositif de télétransmission au moyen d’un portail web. Le cas échéant, l’exigence SEC-01 s’applique : un certificat d’identification personnel est exigé de l’agent lors de l’accès à la fonction de transmission

Soit l’agent accède à la fonction de télétransmission par l’intermédiaire d’une application métier ou d’un serveur auquel il accède par un réseau interne à la collectivité. Auquel cas, le dispositif de télétransmission exige une authentification au moyen d’un certificat serveur conformément à l’exigence SEC-02.

Extrait du cahier des charges dans sa partie 2.c “Sécurisation des échanges avec l’application @CTES” :

Exigence SEC-01

Pour l’authentification d’un agent d’une collectivité lors de l’accès à la fonction de transmission le dispositif doit exiger l’usage exclusif d’un moyen d’identification personnel, d’un degré de sécurité au moins égal au niveau substantiel du référentiel général de sécurité. Le dispositif doit vérifier le niveau de sécurité du moyen d’identification présenté lors de l’enrôlement de l’agent, ainsi que sa bonne adéquation à l’usage prévu.

Exigence SEC-02

Exigence SEC-02 : Pour l’authentification d’une application métier ou d’un serveur d’une collectivité lors des échanges avec le dispositif de télétransmission, il est exigé l’usage exclusif d’un moyen d’identification de serveur d’un degré de sécurité au moins égal au niveau élémentaire du référentiel général de sécurité. Le dispositif doit vérifier le niveau de sécurité du moyen d’identification présenté lors de l’enrôlement de la collectivité, ainsi que sa bonne adéquation à l’usage prévu.

Pour en savoir plus

@CTES - Dématérialisation de la transmission des actes

Page de l’organisme d’homologation des autorités de certification contenant un lien vers une liste d’autorités de certification homologuées.

Voir aussi: Certificat RGS** - le cas des multi-mandats