Accessibilité

Le site demarches.adullact.org, est un service édité par l’ADULLACT qui a pour objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.

• Conditions Générales pour les Administrations
• Conditions Générales d’Utilisation pour les Usagers
• Suivi d’audience et vie privée
• Déclaration d’accessibilité
• Mentions légales

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à demarches.adullact.org.

Le site demarches.adullact.org est non conforme avec le Référentiel Général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

En l’absence d’audit tous les critères du RGAA seront considérés comme non conformes par hypothèse.

En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

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• PDF

Cette déclaration a été établie le 31 mars 2022.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web demarches.adullact.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à support AROBASE adullact.org
• Envoyer un courrier par la poste :

  ADULLACT
  5 rue du plan du palais
  34000 Montpellier

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07