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Prérequis pour la mise en production de S²LOW (ACTES)

Mode opératoire de démarrage et pré-requis demandés aux utilisateurs du module ACTES de la plate-forme nationale mutualisée S²LOW.

Pré-requis et informations à fournir avant de démarrer S²LOW

La convention type requiert certaines informations précises (article 2):

  • Nom du dispositif : S2LOW.
  • Date de 1ere homologation 22 janvier 2007 (dernière ré-homologation : 3 septembre 2019).
  • Nom de l’opérateur : ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales).
  • Date du marché : les adhérents de l’association sont invités à renseigner ici la date de leur 1ere adhésion à l’association, renouvelée annuellement.

Avant de pouvoir télé-transmettre, une collectivité doit renseigner le formulaire de demande d’accès au service S2LOW. Tous les utilisateurs enregistrés sur S2LOW seront aptes à télétransmettre immédiatement après activation, et avec leur certificat RGS**.

En option, vous pouvez commander une formation auprès d’une entreprise partenaire de l’association. Sur notre Comptoir du libre, vous pouvez trouvez des prestataire à propos de S2LOW.

Pour les postes utilisateurs

S2LOW nécessite l’utilisation exclusive d’un navigateur WEB. L’ADULLACT préconise les navigateurs conformes W3C comme FIrefox par exemple.

Affichage de la page principale ACTES

S²LOW

Affichage “Administration de l’entité collectivité”

S²LOW

Pour les certificats

On notera que seuls les utilisateurs appelés à télétransmettre doivent impérativement disposer d’un certificat RGS** ou RGS*** (cf paragraphe suivant). Un administrateur qui gère une collectivité (créer de nouveaux utilisateurs, etc… ) peut se contenter d’un certificat basique (classe 0) fourni gracieusement par l’association à ses membres.

Les certificats X.509 des agents appelés à télétransmettre et délivrés par une autorité de certification agréée (*) sont obligatoire pour autoriser la connexion sur la plateforme S²LOW. Seuls les certificats de types RGS** ou RGS*** (c’est à dire matériel USB, carte à puce…) sont acceptables pour télétransmettre via S²LOW.

Plus d’informations sur les certificats électroniques: Certificat RGS** : le cas des multi-mandats, Certificats électroniques et dispositifs de télétransmission

Plus d’informations

Plus d’information sur la page du ministère de l’intérieur à propos de la Dématérialisation de la transmission des actes.

(*) Liste officielle des organismes agréés pour délivrer les certificats RGS** ou RGS***

Accès direct au service S²LOW.