ADULLACT ~ Foire aux questions
      • Acheter un logiciel libre ?
      • Comment aborder une migration bureautique ?
      • Comment libérer mon logiciel ?
      • Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
      • Certificat RGS** : le cas des multi-mandats
        • Critères FSF et OSI
        • Défense des logiciels libres
        • Mécanisme de la compatibilité entre licences
        • Pourquoi soumettre son logiciel à de multiples licences ?
        • Protection des logiciels par le droit d'auteur
        • Qui effectue le choix de la licence ?
        • Vers quelle licence se tourner ?
        • Dématérialisation des convocations aux élus
        • Horodatage
        • Lettre recommandée électronique
        • Preuve de la date pour les convocations des élus
        • Régime de la preuve électronique
        • Signature électronique
        • Transmission des informations sous format électronique
        • Transmission par voie électronique des documents annexes aux élus
        • Marchés publics vs. contrôle de légalité
        • Comment déclarer la licence CeCILL attachée à un logiciel ?
        • Présentation de la licence AGPL v3
        • Présentation de la licence CeCILL v2
        • Présentation de la licence CeCILL v2.1
        • Présentation de la licence EUPL v1.2
        • Présentation de la licence GPL v3
        • Premiers pas sur le Comptoir du libre
        • Premier pas sur Départements & Notaires
      • Logiciel Lutèce
        • Asqatasun ADULLACT : nouvelle version majeure et changements
        • Premiers pas avec ASQATASUN
        • Utiliser le service Asqatasun de l'ADULLACT pour mesurer l'accessibilité des sites web
        • Premiers pas sur DirectMairie
        • Création d'un compte collectivité sur Démarches Simplifiées ADULLACT
          • Accessibilité
          • CGU administrations
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        • Support
        • Démonstration i-delibRE
        • Premiers pas avec i-delibRE
        • Prérequis à l'utilisation d'i-delibRE (tablette)
        • Premiers pas en production sur le Nextcloud
        • Comment créer de nouveaux certificats avec PKI ADULLACT ?
        • Certificats électroniques et dispositifs de télétransmission
        • Comment accéder à mes flux ACTES convertis en flux SEDA
        • Comment faire une demande de certificat serveur pour S²LOW ?
        • Comment utiliser les APIs S²LOW en Java ?
        • Comment utiliser les APIs S²LOW en PHP
        • Prérequis pour la mise en production de S²LOW (ACTES)
        • S²LOW / ACTES, gestion des flux budgétaires
        • Comment recevoir de l'aide sur Web-marché ?
        • Premiers pas en production avec web-marché
          • Comment s'inscrire sur la forge ADULLACT ?
          • Créer un nouveau projet sur la forge ADULLACT ?
          • Pré-requis pour une formation FusionForge
          • Contrôler l'accès aux fichiers binaires sur Gitlab
          • Premiers pas sur le GitLab ADULLACT
        • Jeu de caractères et encodage pour une application web
        • Quel CMS choisir ?
      • Solution d'anti-virus libre
      • Tunnel SSH
    1. FAQ ADULLACT
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    5. Juridique

    Juridique

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