ADULLACT ~ Foire aux questions

Juridique

Choisir une licence libre

Comment déclarer la licence CeCILL attachée à un logiciel ?

Critères FSF et OSI

Défense des logiciels libres

Lettre recommandée électronique

Mécanisme de la compatibilité entre licences

Pourquoi soumettre son logiciel à de multiples licences ?

Preuve de la date pour les convocations des élus

Présentation de la licence AGPL v3

Présentation de la licence CeCILL v2

Présentation de la licence CeCILL v2.1

Présentation de la licence EUPL v1.2

Présentation de la licence GPL v3

Régime de la preuve électronique

Signature électronique

Transmission des informations sous format électronique

Transmission par voie électronique des documents annexes aux élus

Vers quelle licence se tourner ?