Accessibilité

Le site demarches.adullact.org, est un service édité par l’ADULLACT qui a pour objet de faciliter la dématérialisation des démarches administratives par toute administration.

• Conditions Générales pour les Administrations
• Conditions Générales d’Utilisation pour les Usagers
• Suivi d’audience et vie privée
• Déclaration d’accessibilité
• Mentions légales

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à demarches.adullact.org.

Le site demarches.adullact.org est partiellement conforme au Référentiel Général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.

En date du 13 juin 2023, le taux moyen de conformité du site est de 80%.

Les usagers peuvent suivre les mesures engagées par le service pour améliorer l’accessibilité du site à l’adresse suivante :

Suivez le programme d'amélioration continue de DS en matière d’accessibilité

Exemples :

• Les pages de documentation ne sont pas entièrement accessibles et sont gérées par un outil tiers.
• Il en est de même pour les pages de la FAQ.

Nous en tenons compte pour les futures évolutions des pages du site.

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2022. Elle a été mise à jour le 1er avril 2023.

• Ruby on Rails
• HTML 5
• CSS 3
• Javascript
• PDF

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base d’une combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox 111.0.1 et NVDA 2022.4
• Safari et VoiceOver (version disponible sur macOS Monterey 12.6.3)
• Edge et JAWS 2020
• Google Chrome et TalkBack 9.1
• Safari et VoiceOver (version disponible sur iOS 15.7.4)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Asqatasun, validateur d’accessibilité RGAA
• Contrast-Finder, propositions de contrastes valides pour l’accessibilité
• Assistant RGAA (extension Firefox)
• Web Developer (extension Firefox)
• HeadingsMap (extension Firefox)
• Application Colour Contrast Analyser
• Stylus (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Contact
• Mentions légales
• Déclaration d’accessibilité
• Authentification
• Accueil connecté - Résultats de recherche usager
• FAQ
• FAQ - Usager (dépôt d’un dossier)
• Documentation - Présentation
• Documentation - Démarrage
• Documentation - Généralités
• Création dossier - Identité
• Création dossier - Brouillon
• Dossier - Résumé
• Dossier - Demande
• Dossier - Messagerie

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web demarches.adullact.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à support AROBASE adullact.org
• Envoyer un courrier par la poste :

    ADULLACT
    5 rue du plan du palais
    34000 Montpellier
  

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07