• Écrit par Pascal KUCZYNSKI
• Catégorie : Pré-requis
• Publication : 7 novembre 2014

Mode opératoire de démarrage et pré-requis demandés aux utilisateurs des module ACTES ou HELIOS de la plate-forme nationale mutualisée S²LOW.

Accès direct au service

Pré-requis et informations à fournir avant de démarrer S²LOW

Avant de pouvoir télé-transmettre, une collectivité doit fournir un certain nombre d'informations pour permettre son enregistrement sur la plate-forme S²LOW: Ces informations sont dictées par le cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité du ministere (MIAT)

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• Écrit par Fabien COMBERNOUS
• Catégorie : Pré-requis
• Publication : 6 novembre 2014

Cet article indique les pré-requis pour un démarrage sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'ADULLACT, nommée WEB-marché.

La collectivité adhérente souhaitant démarrer avec WEB-marché devra fournir certains renseignements afin de permettre à nos équipes de créer le compte. La plateforme de l'ADULLACT est accessible aux collectivités adhérentes :

• pour les collectivités : https://webmarche.adullact.org/agent
• pour les entreprises : https://webmarche.adullact.org

Informations à fournir

Pour nous permettre de créer un espace dédié à une nouvelle collectivité, il est nécessaire de nous indiquer :

• le nom de la collectivité,
• la catégorie INSEE de la collectivité parmi la liste exposée en annexe ci-dessous,
• les numéros de SIREN et SIRET
• l'adresse postale complète,
• une adresse mail de référence pour le futur administrateur initial de la collectivité qui sera notre contact pour ce service.

De façon facultative vous pouvez fournir :

• le numéro de téléphone et fax où joindre le futur administrateur.
• une url indiquant le site de la collectivité.
• un achronyme de la collectivité.
• une adresse mail publique pour le service des marchés publics

ADULLACT enverra à l'adresse mail demandée ci-dessus le code identifiant cette collectivité dans WEB-marché. Cet identifiant de type administrateur pourra créer d'autres utilisateurs, administrateurs, des services, etc.

Une demande d'accès est traitée dans un délai d'environ deux semaines suivant la fourniture exhaustive de ces informations. En cas de collectivité mutualisante, merci de nous contacter.

En plus de ces aspects techniques, la collectivité devra acquérir au moins un certificat auprès d'un des organismes référencés par le MINEFI. Ce certificat - sans doute au nom du maire/président/élu responsable des marchés - servira à sécuriser les échanges entre l'entreprise et la collectivité.

Annexes

Manuel d'utilisateur

Des manuels d'utilisateurs sont disponibles directement sur la plateforme dans la rubrique "Aide". Ainsi que sur le site de l'éditeur.

Vérification du bon fonctionnement du poste

La plate-forme vous permet de tester votre poste et de s'assurer que l'ensemble des pré-requis techniques sont respectés. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur la page des pré-requis techniques.

Liste INSEE de référence pour WEB-marché

4 Personne morale de droit public soumise au droit commercial
4.1 Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
4.1.10 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
4.1.20 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
4.1.30 Exploitant public
4.1.40 Établissement public local à caractère industriel ou commercial 
4.1.50 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial 
4.1.60 Institution Banque de France

7 Personne morale et organisme soumis au droit administratif 
7.1 Administration de l'état 
7.1.11 Autorité constitutionnelle 
7.1.12 Autorité administrative indépendante 
7.1.13 Ministère 
7.1.20 Service central d’un ministère 
7.1.50 Service du ministère de la Défense 
7.1.60 Service déconcentré à compétence nation. D’un ministère (hors Défense) 
7.1.71 Service déconcentré de l’État à compétence (inter) régionale 
7.1.72 Service déconcentré de l’État à compétence (inter) départementale 
7.1.79 (Autre) Service déconcentré de l’État à compétence territoriale 
7.1.90 Ecole nationale non dotée de la personnalité morale 
7.2 Collectivité territoriale 
7.2.10 Commune 
7.2.20 Département 
7.2.25 Territoire d’Outre-mer 
7.2.29 (Autre) Collectivité territoriale 
7.2.30 Région 
7.3 Établissement public administratif 
7.3.12 Commune associée 
7.3.13 Section de commune 
7.3.14 Ensemble urbain 
7.3.21 Association syndicale autorisée 
7.3.22 Association foncière urbaine 
7.3.23 Association foncière de remembrement 
7.3.31 Établissement public local d’enseignement 
7.3.41 Secteur de commune 
7.3.42 District urbain 
7.3.43 Communauté urbaine 
7.3.45 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 
7.3.46 Communauté de communes 
7.3.47 Communauté de villes 
7.3.48 Communauté d'agglomération 
7.3.49 Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente 
7.3.51 Institution interdépartemental ou entente 
7.3.52 Institution interrégionale ou entente 
7.3.53 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 
7.3.54 Syndicat mixte communal 
7.3.55 Autre syndicat mixte 
7.3.56 Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 
7.3.61 Centre communal d'action sociale 
7.3.62 Caisse des écoles 
7.3.63 Caisse de crédit municipal 
7.3.64 Établissement d'hospitalisation 
7.3.65 Syndicat inter hospitalier 
7.3.66 Établissement public local social et médico-social 
7.3.71 Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 
7.3.72 Service départemental d'incendie 
7.3.73 Établissement public local culturel 
7.3.79 (Autre) Établissement public administratif local 
7.3.81 Organisme consulaire 
7.3.82 Établissement public national ayant fonction d'administration centrale 
7.3.83 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel 
7.3.84 Autre établissement public national d'enseignement 
7.3.85 Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 
7.3.89 Établissement public national à caractère administratif 
7.4 Autre personne morale de droit public administratif 
7.4.10 Groupement d'intérêt public (GIP) 
7.4.30 Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine 
7.4.50 Cercle et foyer dans les armées 
7.4.90 Autre personne morale de droit administratif 

9.2.20 Association déclarée