Mode opératoire de démarrage et pré-requis demandés aux utilisateurs du module ACTES de la plate-forme nationale mutualisée S²LOW.

Pré-requis et informations à fournir avant de démarrer S²LOW

La convention type requiert certaines informations précises (article 2):

  • Nom du dispositif: S2LOW.
  • Date de 1ere homologation 22 janvier 2007 (dernière ré-homologation: 3 septembre 2019).
  • Nom de l'opérateur: ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales).
  • Date du marché: les adhérents de l'association sont invités à renseigner ici la date de leur 1ere adhésion à l'association, renouvelée annuellement.

 

Avant de pouvoir télé-transmettre, une collectivité doit renseigner le formulaire de demande d'accès au service S2LOW. Tous les utilisateurs enregistrés sur S2LOW seront aptes à télétransmettre immédiatement après activation, et avec leur certificat RGS**.

En option, vous pouvez commander une formation auprès d'une entreprise partenaire de l'association. Sur notre Comptoir du libre, vous pouvez trouvez des prestataire à propos de S2LOW.

Pour les postes utilisateurs

S2LOW nécessite l'utilisation exclusive d'un navigateur WEB. L'ADULLACT préconise les navigateurs conformes W3C comme FIrefox par exemple.

 

Affichage de la page principale ACTES

Administration de l'entité collectivité

 

Pour les certificats

On notera que seuls les utilisateurs appelés à télétransmettre doivent impérativement disposer d'un certificat RGS** ou RGS*** (cf paragraphe suivant). Un administrateur qui gère une collectivité (créer de nouveaux utilisateurs, etc... ) peut se contenter d'un certificat basique (classe 0) fourni gracieusement par l'association à ses membres.

Les certificats X.509 des agents appelés à télétransmettre et délivrés par une autorité de certification agréée(*) sont obligatoire pour autoriser la connexion sur la plateforme S²LOW. Seuls les certificats de types RGS** ou RGS*** (c'est à dire matériel USB, carte à puce...) sont acceptables pour télétransmettre via S²LOW.

Plus d'informations sur les certificats électroniques: Certificat RGS** : le cas des multi-mandats, Certificats électroniques et dispositifs de télétransmission

Plus d'informations...

Plus d'information sur la page du ministère de l'intérieur à propos de la Dématérialisation de la transmission des actes.

(*) Liste officielle des organismes agréés pour délivrer les certificats RGS** ou RGS***:

Accès direct au service S²LOW.