Un acte budgétaire se télétransmet comme un acte administratif standard sauf qu'il est au format XML (voir votre outil de Gestion Financière et ToTEM) à la place du classique PDF des actes administratifs. On sélectionne donc la bonne "nature d'acte": Documents budgétaires et financiers".

Pour information : ToTEM sert à élaborer les documents budgétaires à partir des maquettes budgétaires issues de ODM ; à visualiser les actes budgétaires; à sceller et valider les actes budgétaires avant de les envoyer en préfecture. N'hésitez pas à consulter notre article dédié à propos de cette re-homologation.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter les documents suivants, à disposition des collectivités utilisatrices de Tiers de Télétransmission et issus du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Pour information : ToTEM sert à élaborer les documents budgétaires à partir des maquettes budgétaires issues de ODM ; à visualiser les actes budgétaires; à sceller et valider les actes budgétaires avant de les envoyer en préfecture. N'hésitez pas à consulter notre article dédié à propos de cette re-homologation.