Par dématérialisation de la convocation des élus, il est fait référence au format électronique. Cela est désormais prévu par la loi, au niveau communal, départemental et régional. Toutes les questions soulevées précédemment sont désormais résolues par le programme i-délibRE.

Il est conseillé de lire préalablement Initialement des problèmes vis à vis du mode de transmission des documents aux élus étaient rencontrés.

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Depuis la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur, la notion d’œuvre de l'esprit a été étendue aux logiciels. Si ces derniers répondent au critère de l'originalité, ils pourront être protégés par le droit d'auteur. Sur la tête de l'auteur vont ainsi naître des droits moraux et patrimoniaux, lesquels lui permettront de contrôler l'exploitation futur de son œuvre.

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C'est le libre choix de l'auteur initial du logiciel. Les auteurs de logiciels modifiés devront préalablement avant toute modification et distribution obtenir l'autorisation de l'auteur initial personne physique, ou personne morale (dans le cas d'une œuvre collective) et ce le plus souvent par la conclusion d'un contrat de licence.

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Cet article est une introduction synthétique aux différentes licences libres. Celles-ci peuvent être classées par niveau de permissivité :

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Soumettre un logiciel à plusieurs licences est tout à fait possible. Plusieurs raisons peuvent justifier ce choix. Il s'agit avant tout de raisons d'ordre juridique et marketing.

Distribuer un logiciel sous une certaine licence est un choix laissé à l'auteur comme nous l'avons vu dans le billet Qui effectue le choix de la licence Par conséquent, il peut également choisir de distribuer son logiciel sous plusieurs licences.

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