La date du 1er octobre 2018, correspondant à l'obligation de dématérialisation des marchés publics, fait couler beaucoup d'encre. Certains points méritent d'être rappelés ou précisés pour aborder sereinement cette échéance.

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Doit-on avoir autant de certificats RGS que de mandats ou d'employeurs, ou peut-on utiliser une seule et même signature ?

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Une fois la décision prise de quelle licence libre (CeCILL dans cet exemple) sera attachée à un logiciel, que convient-il de faire pour entériner ce choix ?

Le présent texte fournit les informations concernant la licence CeCILL. Le principe reste le même pour les autres licences libres.

L'idée principale consiste à faire le nécessaire pour avertir tous les utilisateurs du logiciel ainsi que ceux qui utiliseront les sources du logiciel de la licence attachée à ce logiciel. Il convient de fournir le texte complet de la licence dans un fichier de type "licence.txt" ou "license.txt" systématiquement livré avec le logiciel. Quel que soit les divers packaging existant (sources, binaires, sources+binaires...), il convient de fournir ce fichier.

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Tout le monde connaît la signature manuscrite et sa force probatoire, mais désormais avec la révolution numérique il a fallu transposer les règles au format électronique. Il existe donc un régime spécifique aux signatures électroniques, elles peuvent être fiables et donc admissibles au même rang que la signature manuscrite.

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Tout comme pour la signature électronique, il a fallu adapter l'inscription d'un indicateur temporel au format électronique. Il est nécessaire de pouvoir connaître la date et l'heure précises auxquelles des informations et documents de tout type ont été échangés. Cet impératif probatoire a été réglé par l'introduction de l'horodatage, qui est un système permettant d'associer une date et une heure à un événement, une information ou une donnée informatique.

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