Juridique

• Certificat RGS** : le cas des multi-mandats
• Choisir une licence libre
  • Critères FSF et OSI
  • Défense des logiciels libres
  • Mécanisme de la compatibilité entre licences
  • Pourquoi soumettre son logiciel à de multiples licences ?
  • Protection des logiciels par le droit d'auteur
  • Qui effectue le choix de la licence ?
  • Vers quelle licence se tourner ?
• Dématérialisation
  • Dématérialisation des convocations aux élus
  • Horodatage
  • Lettre recommandée électronique
  • Preuve de la date pour les convocations des élus
  • Régime de la preuve électronique
  • Signature électronique
  • Transmission des informations sous format électronique
  • Transmission par voie électronique des documents annexes aux élus
• Marchés publics
  • Marchés publics vs. contrôle de légalité
• Présentation des licences
  • Comment déclarer la licence CeCILL attachée à un logiciel ?
  • Présentation de la licence AGPL v3
  • Présentation de la licence CeCILL v2
  • Présentation de la licence CeCILL v2.1
  • Présentation de la licence EUPL v1.2
  • Présentation de la licence GPL v3