Vers quelle licence se tourner ?


Cet article est une introduction synthétique aux différentes licences libres. Celles-ci peuvent être classées par niveau de permissivité :

Les licences non permissives ou dites à fort copyleft (contaminantes) imposent de distribuer le logiciel modifié ou non sous la même licence ou sous une licence dite “expressément compatible”. L’obligation de distribution du code source modifié ne vaut qu’à partir de la distribution de ce logiciel. (Licence GPLv3, licence AGPL v3, licence CeCILL v2.

Les licences non permissives en matière de dérivation, mais permissives en matière de composition permettent d’assembler les composants du logiciel sous une licence A avec ceux d’un logiciel sous une licence B et de distribuer le résultat sous la licence B. Cependant lorsque le code source est simplement modifié, sans ajout de composants soumis à une autre licence, le code modifié doit être redistribué sous cette même licence A (Licence LGPLv3).

Les licences permissives en matière de composition et dérivation permettent de modifier le logiciel comme le veut l’utilisateur, sans restriction, puis de distribuer ce logiciel modifié sous une licence de son choix, même propriétaire (Licence BSD).

Il y a également toute une série d'articles juridiques décrivant plusieurs licences dans le détail:

Voir aussi l'article de l’AFUL.

Voir aussi le décret N°2017-638 du 27 avril 2017.