L'introduction des actes budgétaires dématérialisés dans le projet ACTES pose quelques questions...

Nous mettons à disposition des collectivités utilisatrices de Tiers de Télétransmission, les informations suivantes, issues du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les documents suivants :

 

D'autre part, nous rappelons que la plateforme ADULLACT / S²LOW a été re-homologuée fin 2011, et est opérationnelle sur les actes budgétaires à partir du 1er janvier 2012.

Cette nouveauté n'impose aucune modification pour l'utilisateur, sinon qu'un acte budgétaire est au format XML (voir outil GF et ToTEM), à la place du classique PDF des actes administratifs.

Pour information : ToTEM sert à élaborer les documents budgétaires à partir des maquettes budgétaires issues de ODM ; à visualiser les actes budgétaires; à sceller et valider les actes budgétaires avant de les envoyer en préfecture. N'hésitez pas à consulter notre article dédié à propos de cette re-homologation.