Que se passe-t-il en cas de non-respect des termes de la licence ?

Souvent une clause résolutoire est insérée dans les contrats des licences libres, permettant ainsi de mettre fin au contrat de licence si le licencié n'en respecte pas les termes. Cela simplifie la résolution du contrat puisqu'il n'est pas nécessaire de saisir le juge pour obtenir cette résiliation.

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Dans le monde du libre, il existe d’innombrable licences libres. Une licence permet de gérer les droits patrimoniaux du titulaire et de définir l'étendue des droits des licenciés. Afin de rassurer les utilisateurs de ces licences, ce qu'on appellera des « labels » ont été mis en place pour certifier que ces licences répondent aux critères du libre, mais cela n'est qu'indicatif, puisque certaines licences bien que répondant aux critères du libre ne dispose pas de ces « labels ».

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Cette licence reconnue par la FSF et validée par l'OSI, est une licence à fort copyleft, c'est à dire contaminante. Elle incarne la licence libre depuis sa publication le 29 juin 2007, puisqu'elle garantie dès son préambule la liberté de l'utilisateur quant à l'exécution, le partage, la modification et la distribution des copies modifiées ou non soumis à cette licence. Il est à noter, cependant que seule la version anglaise de cette licence à une valeur juridique, les traductions de cette licence ne sont pas officiellement reconnues.

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Cette licence AGPL v3 publiée le 19 novembre 2007 a été conçue sur la base de la licence GPLv3, dont elle reprend toutes les dispositions, mais avec une modification essentielle. Dans son article 13, l'AGPL v3 complète là où la GPL v3 reste silencieuse, elle oblige la mise à disposition du code source du logiciel modifié lorsque ce dernier est mis à disposition du public par le biais d’un réseau à distance.

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C'est une licence dite à fort copyleft soit non permissive, elle s'est voulue l'homologue français de la GNU GPL s'appliquant même lors de la distribution via un réseau. La CeCILL v2 est donc analogue à l'AGPL v3, elle-même basée sur la GPL v3.

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