Doit-on avoir autant de certificats RGS que de mandats ou d'employeurs, ou peut-on utiliser une seule et même signature ?

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Tout le monde connaît la signature manuscrite et sa force probatoire, mais désormais avec la révolution numérique il a fallu transposer les règles au format électronique. Il existe donc un régime spécifique aux signatures électroniques, elles peuvent être fiables et donc admissibles au même rang que la signature manuscrite.

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Tout comme pour la signature électronique, il a fallu adapter l'inscription d'un indicateur temporel au format électronique. Il est nécessaire de pouvoir connaître la date et l'heure précises auxquelles des informations et documents de tout type ont été échangés. Cet impératif probatoire a été réglé par l'introduction de l'horodatage, qui est un système permettant d'associer une date et une heure à un événement, une information ou une donnée informatique.

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D'après l'article 1369-8 du Code civil, la lettre recommandée électronique à la même valeur qu'une lettre recommandée avec avis de réception classique mais uniquement dans le cadre de la conclusion et l'exécution des contrats, c'est à dire pour l'envoi d'un contrat signé par les parties et pour les courriers notifiant des manquements à l'exécution du contrat ou des modifications de ce dernier. Selon que le destinataire de cette lettre est ou non un professionnel des conditions spécifiques sont à respectées, comme par exemple l'accord préalable du destinataire particulier, sans quoi une lettre recommandée classique devra lui être envoyée à la place.

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Avant de se pencher sur la valeur probatoire des preuves électroniques, il est important de connaître les bases de droit commun du régime de la preuve. Il faut savoir que les preuves sont généralement sous-divisées en deux catégories : les preuves parfaites et les preuves imparfaites, ces dernières n'étant pas recevables dans toutes les situations. De cette distinction, il faut tirer les conséquences et faire le parallèle avec les preuves électroniques.

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